Internet et développement durable
nov
27
2008
Ce jeudi 27 novembre 2008 fera peut être date en ce qui concerne la mise en place d’une réelle démarche d’accessibilité pour les sites du secteur public. C’est à cette date que vient d’être publié la recommandation Internet et développement durable 1
par le Forum des droits sur l’internet.
Le Forum des droits sur l’internet, organisme de référence en matière de règles et usages du monde numérique en France et dont la représentavité est large : acteurs économiques, acteurs non marchands, spécialistes, observateurs (voir la composition), propose ainsi une avancée dans la démarche d’accessibilité des administrations avec pour la première fois en France une direction politique claire et un véritable cahier des charges technique, méthodologique et logistique pour enfin voir appliquer l’accessibilité numérique au secteur public.
Cette recommandation est proposée en téléchargement au format PDF sur le site du Forum des droits sur l’internet.
Contenus de la recommandation Internet et développement durable 1
Elle se compose des principaux chapitres suivants :
- Champs et règles de l’accessibilité,
- Structure en charge du pilotage du projet, plan de déploiement de l’accessibilité,
- Valorisation des bonnes pratiques et sanctions,
- Procédure d’adoption du texte d’application.
Vous trouverez toutes les informations détaillées en téléchargeant l’ensemble de la recommandation (à voir aussi le communiqué de presse), mais voici ce que j’ai pu en retenir…
Les points fondamentaux de la recommandation
- Un large périmètre d’application couvrant les sites internet des administrations mais également les intranet, et l’ensemble des établissements publics, des collectivités territoriales et des acteurs privés ayant une mission de service public… Et s’ouvrant même au secteur privé (et à la vente en ligne !) par une démarche de sensibilisation.
- Une obligation du respect du niveau d’accessibilité requis pour tous les nouveaux sites, et 3 années pour mettre en conformité tous les sites.
- Une conformité totale aux standards internationaux en matière d’accessibilité. Les critères à appliquer sont ceux édictés par le W3C avec comme niveau le double A (AA).
- La création d’une structure de pilotage dédiée qui
devra encadrer le déploiement en France de l’accessibilité des services de communication publique en ligne
. Ces fonctions seront notamment d’assurer l’accompagnement, le contrôle et suivi des canaux de plainte, l’information et la formation en rapport avec l’accessibilité. - L’ensemble de la démarche se veut plus incitatrice que purement répressive en proposant la création de prix et en acceptant un principe de modération des sanctions en fonction des efforts de chacun.
Conclusion : vers l’application du décret n°47 de la loi 2005-102 ?
Maintenant qu’un organisme de réflexion et de proposition comme le Forum des droits sur l’internet dont la légitimité ne fait pas défaut à proposer de telles recommandations, la prochaine étape logique serait l’application du décret n°47 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées…
Pour en savoir plus, références…
- Télécharger le communiqué de presse de la recommandation Internet et développement durable (PDF 113Ko)
- Télécharger l’intégralité de la recommandation Internet et développement durable 1 (PDF, 1Mo, 52 pages)
- La présentation du travail effectué par le Forum des droits sur l’internet sur le site dédié
- Un article sur la vision de cette recommandation par Accessiweb